968897 résultats trouvés
- N° 320 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de réadmission des personnes en situation irrégulière)
- N° 319 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec Maurice sur la protection réciproque des investissements)
- N° 321 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Voir le dossier (Affaires étrangères : application de l'accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
- N° 322 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes)
- N° 320 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de réadmission des personnes en situation irrégulière)
- Amendement n° 1210 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
- Date de dépôt : 24/10/2017
- Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Après l'article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- N° 332 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer relative à la simplification du marché du travail
- Date de dépôt : 24/10/2017
- Voir le dossier (Simplification du marché du travail)
- N° 325 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien
- Date de dépôt : 24/10/2017
- Voir le dossier (Information des consommateurs sur les perturbateurs endocriniens)
- N° 324 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à l'harmonisation européenne dans le domaine de la lutte contre les pollutions diffuses
- Date de dépôt : 24/10/2017
- Voir le dossier (Harmonisation européenne dans la lutte contre les pollutions diffuses)
- N° 330 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement et à la diversification territoriale de la filière viticole
- Date de dépôt : 24/10/2017
- Voir le dossier (Diversification territoriale de la filière viticole)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats