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- N° 908 - Rapport de M. Cyrille Isaac-Sibille sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (847).
- Date de dépôt : 09/05/2018
- Voir le dossier (Recherche, sciences et technique : expertise des comités de protection des personnes)
- N° 907 - Rapport de M. Philippe Berta sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (559).
- Date de dépôt : 09/05/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la prestation de compensation du handicap)
- N° 913 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique de maintien de l'ordre public exercée par les services de l'État à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018
- Date de dépôt : 09/05/2018
- Voir le dossier (Police et sécurité : évaluation de la politique de maintien de l'ordre public à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018)
- N° 924 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie
- Date de dépôt : 09/05/2018
- Voir le dossier (Fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie)
- N° 917 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés
- Date de dépôt : 09/05/2018
- Voir le dossier (Emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés)
- N° 915 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à intégrer un test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux
- Date de dépôt : 09/05/2018
- Voir le dossier (Test national de déchiffrage au cours des apprentissages fondamentaux)
- N° 930 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise
- Date de dépôt : 09/05/2018
- Voir le dossier (Travailleurs et performances économiques de leur entreprise)
- N° 929 - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à reconnaître les victimes d'attentats à partir du 1er janvier 1974
- Date de dépôt : 09/05/2018
- Voir le dossier (Reconnaissance des victimes d'attentats à partir du 1er janvier 1974)
- N° 931 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois permettant le don de jours de repos aux réservistes opérationnels
- Date de dépôt : 09/05/2018
- Voir le dossier (Don de jours de repos aux réservistes opérationnels)
- N° 920 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à modifier le mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants ne disposant que d'un seul délégué communautaire
- Date de dépôt : 09/05/2018
- Voir le dossier (Mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants)
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