Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38313 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 20/04/2021; mort et décès - Intégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale - Intégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale
Question écrite n° 38281 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 20/04/2021; fonction publique hospitalière - Refus de reconnaissance en tant qu'AMPA des infirmiers anesthésistes diplômés - Refus de reconnaissance en tant qu'AMPA des infirmiers anesthésistes diplômés
Question écrite n° 38207 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 20/04/2021; assurances - Cotisations assurance automobile - Cotisations assurance automobile
Question écrite n° 38400 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 20/04/2021; transports routiers - Ralentisseurs de vitesse de type « coussins berlinois ». - Ralentisseurs de vitesse de type « coussins berlinois ».
Question écrite n° 38327 de M. André Villiers: Date de dépôt : 20/04/2021; pauvreté - Garantir l'utilisation intégrale des sommes versées par les Caf - Garantir l'utilisation intégrale des sommes versées par les Caf
Question écrite n° 38262 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement supérieur - Réforme des études de santé et parcours d'accès spécifique à la santé (PASS) - Réforme des études de santé et parcours d'accès spécifique à la santé (PASS)
Question écrite n° 38297 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 20/04/2021; impôts et taxes - Exonérations fiscales pour les sociétés de méthanisation - Exonérations fiscales pour les sociétés de méthanisation
Question écrite n° 38343 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 20/04/2021; politique extérieure - Destructions et confiscations de matériels humanitaires en Cisjordanie occupée - Destructions et confiscations de matériels humanitaires en Cisjordanie occupée
Question écrite n° 38378 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 20/04/2021; sécurité des biens et des personnes - Méthodes du CNAPS - Méthodes du CNAPS
Question écrite n° 38310 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 20/04/2021; logement : aides et prêts - Éligibilité « MaPrimeRénov » - Éligibilité « MaPrimeRénov »