Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38256 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement supérieur - BTS : des conditions d'examen inacceptables - BTS : des conditions d'examen inacceptables
Question écrite n° 38223 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 20/04/2021; élections et référendums - Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune - Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune
Question écrite n° 38191 de M. André Villiers: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Une pax agricultura pour mettre un terme à la guerre des prix alimentaires - Une pax agricultura pour mettre un terme à la guerre des prix alimentaires
Question écrite n° 38380 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 20/04/2021; sécurité des biens et des personnes - Situation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) - Situation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
Question écrite n° 38304 de Mme Isabelle Florennes: Date de dépôt : 20/04/2021; logement - Octroi de l'agrément à l'Union nationale des locataires indépendants - Octroi de l'agrément à l'Union nationale des locataires indépendants
Question écrite n° 38339 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 20/04/2021; pharmacie et médicaments - Vaccins covid-19 - Vaccins covid-19
Question écrite n° 38274 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 20/04/2021; étrangers - Nombre de titres pluriannuels délivrés par catégories de titres - Nombre de titres pluriannuels délivrés par catégories de titres
Question écrite n° 38320 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 20/04/2021; numérique - Retrait du financement direct de l'État du programme Cap'Tronic - Retrait du financement direct de l'État du programme Cap'Tronic
Question écrite n° 38355 de M. Florian Bachelier: Date de dépôt : 20/04/2021; professions de santé - Orthopédistes-orthésistes et décret n° 2019-835 - Orthopédistes-orthésistes et décret n° 2019-835
Question écrite n° 38290 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 20/04/2021; hôtellerie et restauration - Paiement de la contribution à l'audiovisuel public des CHR - Paiement de la contribution à l'audiovisuel public des CHR