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- Question écrite n° 1938 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 17/10/2017
- agriculture - Défense des apiculteurs amateurs - Défense des apiculteurs amateurs
- Question écrite n° 2065 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 17/10/2017
- logement - Encadrement des plateformes de location en ligne et maîtrise des loyers - Encadrement des plateformes de location en ligne et maîtrise des loyers
- Question écrite n° 2111 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 17/10/2017
- politique extérieure - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation (PME) - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation (PME)
- Question écrite n° 2146 de Mme Annie Chapelier
- Date de dépôt : 17/10/2017
- sports - BAPAAT « loisirs de pleine nature » mention spéléo - BAPAAT « loisirs de pleine nature » mention spéléo
- Question écrite n° 1954 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 17/10/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants - Anciens combattants
- Question écrite n° 2081 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 17/10/2017
- maladies - Recherche sur les causes et traitements de la cystite interstitielle - Recherche sur les causes et traitements de la cystite interstitielle
- Question écrite n° 2005 de M. Alexandre Holroyd
- Date de dépôt : 17/10/2017
- enfants - Alerte sur l'état des droits de l'enfant - Alerte sur l'état des droits de l'enfant
- Question écrite n° 1989 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 17/10/2017
- élections et référendums - Amélioration du vote par procuration - Amélioration du vote par procuration
- Question écrite n° 2127 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 17/10/2017
- professions judiciaires et juridiques - Clerc de notariat - Clerc de notariat
- Question écrite n° 1968 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/10/2017
- chambres consulaires - CCI : contre une diminution de la taxe pour frais de chambre (TFC) - CCI : contre une diminution de la taxe pour frais de chambre (TFC)
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