Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2031 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 17/10/2017; femmes - Dangerosité de la méthode de stérilisation définitive Essure (laboratoire Bayer) - Dangerosité de la méthode de stérilisation définitive Essure (laboratoire Bayer)
Question écrite n° 1939 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 17/10/2017; agriculture - Données statistique appellations et label agriculture biologique - Données statistique appellations et label agriculture biologique
Question écrite n° 2066 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 17/10/2017; logement - Évaluation des mesures relatives aux logements sociaux dans le Plan logement - Évaluation des mesures relatives aux logements sociaux dans le Plan logement
Question écrite n° 2112 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 17/10/2017; politique extérieure - Contribution française au PME - Contribution française au PME
Question écrite n° 2147 de Mme Aude Amadou: Date de dépôt : 17/10/2017; sports - Dispositions relatives au financement du CNDS - Dispositions relatives au financement du CNDS
Question écrite n° 1955 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 17/10/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Situation des militaires engagés en Algérie entre 1962 et 1964 - Situation des militaires engagés en Algérie entre 1962 et 1964
Question écrite n° 2082 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 17/10/2017; mines et carrières - Mine d'or à ciel ouvert dans l'ouest de la Guyane - Mine d'or à ciel ouvert dans l'ouest de la Guyane
Question écrite n° 2006 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 17/10/2017; enfants - Surexposition des enfants aux écrans - Surexposition des enfants aux écrans
Question écrite n° 2163 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 17/10/2017; transports ferroviaires - Trains de nuit - développement - Trains de nuit - développement
Question écrite n° 2130 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 17/10/2017; professions libérales - Architecte d'intérieur - Architecte d'intérieur