1505889 résultats trouvés
- Question écrite n° 29654 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 10/05/1999
- impôts et taxes - assiette - indemnités versées aux rapatriés.
- Question orale sans débat n° 581 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 25/01/1999
- transports par eau - manutention portuaire - équipements. sécurité. Le Havre.
- Question écrite n° 40799 de M. Bernard Grasset
- Date de dépôt : 31/01/2000
- télécommunications - France Télécom - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 61512 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 28/05/2001
- logement - logement décent - réglementation.
- Question écrite n° 12108 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 23/03/1998
- élections et référendums - opérations de vote - assesseurs. réglementation.
- Question écrite n° 73870 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 04/03/2002
- agriculture - viticulteurs - revendications.
- Question écrite n° 3407 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 22/09/1997
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 70984 de M. Alain Clary
- Date de dépôt : 24/12/2001
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - revendications.
- Question écrite n° 63127 de M. René Mangin
- Date de dépôt : 02/07/2001
- agriculture - engrais - composition.
- Question écrite n° 11954 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 23/03/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - assurance vie.
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