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- Question écrite n° 8583 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 16/12/2002
- défense - réserve - officiers. revendications.
- Question écrite n° 7342 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 25/11/2002
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs.
- Question écrite n° 13560 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/03/2003
- agriculture - exercice de la profession - campagne d'information.
- Question écrite n° 49827 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 26/10/2004
- enseignement - programmes - natation. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 84871 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 07/02/2006
- urbanisme - permis de construire - réforme. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 63686 de M. Jean-Louis Bernard
- Date de dépôt : 26/04/2005
- impôts et taxes - exonération - indemnités versées aux victimes de l'amiante.
- Question écrite n° 118944 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 20/02/2007
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - couverture du territoire.
- Question écrite n° 108861 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 07/11/2006
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - victimes d'agressions. sanctions.
- Question orale sans débat n° 967 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/12/2004
- services - sécurité - agents. recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 25468 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 29/09/2003
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement.
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