982841 résultats trouvés
- Question écrite n° 33624 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/02/2004
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - passeports et permis de conduire vierges. vol. lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 2125 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 15/06/2005
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 54423 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 28/12/2004
- professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence.
- Question écrite n° 117744 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 06/02/2007
- sécurité routière - cyclistes - infractions. retrait de points. permis de conduire.
- Question écrite n° 14407 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 17/03/2003
- sécurité sociale - URSSAF - guichet unique. conséquences. personnel.
- Question écrite n° 8583 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 16/12/2002
- défense - réserve - officiers. revendications.
- Question écrite n° 7342 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 25/11/2002
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs.
- Question écrite n° 13560 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/03/2003
- agriculture - exercice de la profession - campagne d'information.
- Question écrite n° 49827 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 26/10/2004
- enseignement - programmes - natation. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 84871 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 07/02/2006
- urbanisme - permis de construire - réforme. décrets d'application. publication.
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