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- Question écrite n° 89461 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 21/03/2006
- retraites : régime agricole - âge de la retraite - agriculteurs. retraite anticipée. perspectives.
- Question écrite n° 109854 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 24374 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 08/09/2003
- urbanisme - réglementation - communes et EPCI.
- Question écrite n° 66150 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 31/05/2005
- relations internationales - commerce international - OMC. accord textile. conséquences. importations chinoises.
- Question écrite n° 4108 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 07/10/2002
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - loi n° 2002-308 du 4 mars 2002. application.
- Question écrite n° 117492 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/02/2007
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 106702 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 10/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 79682 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 06/12/2005
- finances publiques - budget de l'État - privatisations. intermédiaires financiers. rémunérations. montant.
- Question écrite n° 61603 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 29/03/2005
- politique extérieure - aide au développement - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 98366 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 27/06/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
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