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- Question au Gouvernement n° 2266 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 27/10/2005
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 122780 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 08/05/2007
- recherche - biologie - valve cardiaque. création in vitro. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 67912 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 21/06/2005
- emploi - politique de l'emploi - multisalariat. développement. perspectives.
- Question écrite n° 55612 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/01/2005
- enseignement privé - enseignement agricole - coopération internationale. moyens.
- Question écrite n° 19822 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 09/06/2003
- risques professionnels - prévention - procédure d'évaluation. application.
- Question écrite n° 53106 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 07/12/2004
- retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier.
- Question écrite n° 75417 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 11/10/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - commission nationale de déontologie de la sécurité. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 111254 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 28/11/2006
- chômage : indemnisation - allocations - versement. différé. conséquences.
- Question écrite n° 45992 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 24/08/2004
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - actes de mariage. transcription. délais.
- Question écrite n° 55904 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 25/01/2005
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. enseignants.
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