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Question écrite n° 14310 de M. Kofi Yamgnane
Date de dépôt : 11/05/1998
élevage - PAC - bovins. identification.
Question écrite n° 43548 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 20/03/2000
justice - assistants de justice - statut.
Question écrite n° 63451 de M. Maurice Ligot
Date de dépôt : 02/07/2001
tourisme et loisirs - tourisme associatif et social - infrastructures. rénovation. financement.
Question écrite n° 47625 de M. Georges Sarre
Date de dépôt : 12/06/2000
sécurité routière - code de la route - réforme.
Question écrite n° 66472 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 24/09/2001
fonction publique territoriale - durée du travail - réduction. application.
Question écrite n° 40861 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 31/01/2000
handicapés - ateliers protégés - statut. réforme.
Question écrite n° 34634 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 13/09/1999
formation professionnelle - reclassement professionnel - centres interinstitutionnels de bilans de compétences. gestion.
Question écrite n° 33459 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 02/08/1999
élevage - PAC - bovins. prime à la vache allaitante. montant.
Question écrite n° 58030 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 19/02/2001
système pénitentiaire - détenus - réinsertion. personnel. revendications.
Question orale sans débat n° 783 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 03/05/1999
chômage : indemnisation - ASSEDIC - régionalisation. Roanne.