Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°270 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de Mme Guinchard, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Hoffman-Rispal, MM. Evin, Bapt, Mme Génisson, MM. Renucci, Terrasse et Claeys et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°390 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Hillmeyer - APRES L'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°145 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Hamelin - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°163 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°856 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Raison, Binetruy, Mmes Pons, Branget, MM. Bonnot, Martin-Lalande et Morel-A-L'Huissier - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°94 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 21/10/2005; Amendement de MM. Gilles, Tian et Laffineur - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°370 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 35 - Adopté
Amendement n°52 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 7 - Adopté
Amendement n°57 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 14/04/2005; Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°134 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de Mmes Jacquaint, Jambu et les député-e-s du groupe Communiste et Républicain - Article 18 - Rejeté