Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°161 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Mathus, M. Gouriou, M. Françaix, M. Nayrou, M. Christian Paul, M. Bloche et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Rejeté
Amendement n°4 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de M. Tian - AVANT L'ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°429 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 28/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°586 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°89 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de MM. Vercamer et Rodolphe Thomas - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°563 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de MM. Biessy, Chassaigne, Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°401 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 12 - Adopté
Amendement n°509 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 18/02/2005; Amendement de M. DURAND, Mme DAVID, MM. BLAZY et Christian PAUL - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°256 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Lasbordes - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°113 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de M. Charié - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné