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- Question écrite n° 89651 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 21/03/2006
- transports aériens - sécurité - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 7119 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 25/11/2002
- santé - soins et maintien à domicile - centres de soins infirmiers. perspectives.
- Question écrite n° 31343 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 29/12/2003
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement.
- Question écrite n° 23956 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 25/08/2003
- logement : aides et prêts - allocations de logement - revalorisation.
- Question écrite n° 113803 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question orale sans débat n° 1421 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 07/02/2006
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. bénéficiaires.
- Question écrite n° 114533 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- politique extérieure - Tchad - situation politique.
- Question écrite n° 22542 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 21/07/2003
- ventes et échanges - marchés - commerçants non sédentaires. cessions d'emplacements.
- Question écrite n° 70621 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 26/07/2005
- santé - hémochromatose - dépistage. prise en charge.
- Question écrite n° 95596 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 30/05/2006
- professions sociales - enfants - éducateurs. qualification.
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