994832 résultats trouvés
- Question écrite n° 32627 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 27/01/2004
- administration - services déconcentrés - directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. suppression. perspectives.
- Question écrite n° 25207 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 22/09/2003
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - enquêtes publiques. réglementation.
- Question écrite n° 18849 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/05/2003
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 82041 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 27/12/2005
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres multimédia. reproduction.
- Question écrite n° 114451 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- État - Constitution - article 37-1. expérimentation. statistiques.
- Question écrite n° 87493 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 28/02/2006
- papiers d'identité - passeport - mentions. citoyens nés en Algérie française.
- Question écrite n° 51218 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 16/11/2004
- sports - handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 68507 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/06/2005
- politique extérieure - zone ACP - nouvelles technologies de l'information et de la communication. accès.
- Question écrite n° 117618 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/02/2007
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 86180 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 21/02/2006
- baux - baux d'habitation - Locapass. développement.
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