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- Question écrite n° 2981 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 21/11/2017
- animaux - Réglementation concernant la vente d'équidés sur plateformes numériques - Réglementation concernant la vente d'équidés sur plateformes numériques
- Question écrite n° 3103 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 3071 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 3138 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 2979 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 2960 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 3154 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 2995 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 21/11/2017
- bois et forêts - La surexploitation de la forêt de Mormal - La surexploitation de la forêt de Mormal
- Question écrite n° 3013 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 21/11/2017
- développement durable - État des lieux de l'objectif de développement durable 12 - État des lieux de l'objectif de développement durable 12
- Question écrite n° 3048 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 21/11/2017
- établissements de santé - Interim dans les hôpitaux - Interim dans les hôpitaux
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