Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6516 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 20/03/2018; énergie et carburants - Barrages Sélune - Barrages Sélune
Question écrite n° 6698 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 20/03/2018; transports ferroviaires - Nécessité de réétudier le potentiel des trains de nuit - Nécessité de réétudier le potentiel des trains de nuit
Question écrite n° 6649 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 20/03/2018; professions de santé - Médecins sans thèse - Médecins sans thèse
Question écrite n° 6628 de M. Rodrigue Kokouendo: Date de dépôt : 20/03/2018; personnes handicapées - Reconnaissance des artistes en situation de handicap - Reconnaissance des artistes en situation de handicap
Question écrite n° 6691 de Mme Aude Luquet: Date de dépôt : 20/03/2018; transports - Loi du 22 mars 2016 - contrôle des permis de conduire - Loi du 22 mars 2016 - contrôle des permis de conduire
Question écrite n° 6626 de M. Rodrigue Kokouendo: Date de dépôt : 20/03/2018; personnes handicapées - Prise en charge de l'autisme - Prise en charge de l'autisme
Question écrite n° 6683 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 20/03/2018; sécurité des biens et des personnes - Entreprises de sécurité privée - Entreprises de sécurité privée
Question écrite n° 6687 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 20/03/2018; sports - Principe de solidarité entre les activités à caractère professionnel et amateur - Principe de solidarité entre les activités à caractère professionnel et amateur
Question écrite n° 6585 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 20/03/2018; impôts et taxes - Hausse de la CSG pour les retraités modestes - Hausse de la CSG pour les retraités modestes
Question écrite n° 6615 de M. Serge Letchimy: Date de dépôt : 20/03/2018; outre-mer - Situation budgétaire de la collectivité territoriale de la Martinique - Situation budgétaire de la collectivité territoriale de la Martinique