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- Question écrite n° 6470 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 20/03/2018
- agriculture - Apiculture - Apiculture
- Question écrite n° 6692 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 20/03/2018
- transports - Loi du 22 mars 2016 - Interdiction de paraître - Loi du 22 mars 2016 - Interdiction de paraître
- Question écrite n° 6616 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 20/03/2018
- papiers d'identité - Renouvellement des pièces d'identité avant échéance - Renouvellement des pièces d'identité avant échéance
- Question écrite n° 6551 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 20/03/2018
- établissements de santé - Régime fiscal des maisons de santé pluri-professionnelles - Régime fiscal des maisons de santé pluri-professionnelles
- Question écrite n° 6586 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôts et taxes - Impôts GAFA - Impôts GAFA
- Question orale sans débat n° 201 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 20/03/2018
- animaux - Lutte contre la prolifération des rats musqués - Lutte contre la prolifération des rats musqués
- Question écrite n° 6516 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 20/03/2018
- énergie et carburants - Barrages Sélune - Barrages Sélune
- Question écrite n° 6484 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 20/03/2018
- animaux - Lutte contre les chenilles processionnaires - Lutte contre les chenilles processionnaires
- Question écrite n° 6673 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 20/03/2018
- santé - Accompagnement de la lutte contre la mucoviscidose - Accompagnement de la lutte contre la mucoviscidose
- Question écrite n° 6532 de Mme Fadila Khattabi
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement maternel et primaire - Mutations des enseignants du premier degré - Mutations des enseignants du premier degré
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