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- Question écrite n° 1560 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 03/10/2017
- enseignement secondaire - Contradictions de la nouvelle organisation du collège sur la langue corse - Contradictions de la nouvelle organisation du collège sur la langue corse
- Question écrite n° 1627 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 03/10/2017
- logement : aides et prêts - Nouvelle politique en matière de logement - Nouvelle politique en matière de logement
- Question écrite n° 1595 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 03/10/2017
- impôts et taxes - Conditions de bénéfice du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant - Conditions de bénéfice du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant
- Question écrite n° 1519 de M. Christophe Lejeune
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1454 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1489 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2017
- commerce extérieur - Le CETA menace les fromages français - Le CETA menace les fromages français
- Question écrite n° 1708 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 03/10/2017
- santé - Prise en charge dentaires des patients d'un cancer de la bouche - Prise en charge dentaires des patients d'un cancer de la bouche
- Question écrite n° 1676 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/10/2017
- presse et livres - Exclusion de la presse numérique de la publication des annonces légales - Exclusion de la presse numérique de la publication des annonces légales
- Question écrite n° 1643 de Mme Ramlati Ali
- Date de dépôt : 03/10/2017
- outre-mer - Disparition de la production de la vanille noire de Mayotte - Disparition de la production de la vanille noire de Mayotte
- Question écrite n° 1502 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2017
- défense - Situation financière des militaires - Situation financière des militaires
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