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Question écrite n° 3197 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 28/11/2017
animaux - Vente des équidés en ligne - Vente des équidés en ligne
Question écrite n° 3351 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 28/11/2017
retraites : généralités - Situation des traducteurs et interprètes - Situation des traducteurs et interprètes
Question écrite n° 3386 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 28/11/2017
transports urbains - Cadre juridique de l'utilisation de nouveaux modes de déplacement individuel - Cadre juridique de l'utilisation de nouveaux modes de déplacement individuel
Question écrite n° 3278 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 28/11/2017
impôts et taxes - Fiscalité travaux mérule - Fiscalité travaux mérule
Question écrite n° 3210 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 28/11/2017
banques et établissements financiers - Lutte contre le surendettement des ménages français - Lutte contre le surendettement des ménages français
Question écrite n° 3245 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 28/11/2017
enfants - Violences éducatives ordinaires (VEO) - Violences éducatives ordinaires (VEO)
Question écrite n° 3326 de Mme George Pau-Langevin
Date de dépôt : 28/11/2017
politique extérieure - Réduits en esclavage parce que noirs - Réduits en esclavage parce que noirs
Question écrite n° 3261 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 28/11/2017
établissements de santé - Situation catastrophique des centres hospitaliers de Bastia et Castelluccio - Situation catastrophique des centres hospitaliers de Bastia et Castelluccio
Question écrite n° 3296 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 28/11/2017
logement - Propriétaires petits bailleurs en difficulté - Propriétaires petits bailleurs en difficulté
Question écrite n° 3342 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 28/11/2017
professions et activités immobilières - L'aménagement des modalités de certification pour les diagnostiqueurs - L'aménagement des modalités de certification pour les diagnostiqueurs