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- Question écrite n° 3268 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 28/11/2017
- fin de vie et soins palliatifs - Fin de vie : droit à mourir dans la dignité - Fin de vie : droit à mourir dans la dignité
- Question écrite n° 3349 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 28/11/2017
- retraites : généralités - Procédure de gestion des dossiers retraite par les organismes - Procédure de gestion des dossiers retraite par les organismes
- Question écrite n° 3316 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 28/11/2017
- personnes handicapées - Remboursement des soins de santé libéraux dans le cadre des CAMSP - Remboursement des soins de santé libéraux dans le cadre des CAMSP
- Question écrite n° 3284 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 28/11/2017
- impôts locaux - Taxe foncière - Pressoirs - Taxe foncière - Pressoirs
- Question écrite n° 3208 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 28/11/2017
- banques et établissements financiers - Frais bancaires - Frais bancaires
- Question écrite n° 3365 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 28/11/2017
- sécurité sociale - Régime minier - centre de santé d'Anzin - Régime minier - centre de santé d'Anzin
- Question écrite n° 3332 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 28/11/2017
- professions de santé - Cadre de santé - Cadre de santé
- Question écrite n° 3259 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 28/11/2017
- environnement - Accès des TPE et PME aux marchés de l'économie verte - Accès des TPE et PME aux marchés de l'économie verte
- Question écrite n° 3226 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 28/11/2017
- défense - Reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires - Reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires
- Question écrite n° 3194 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 28/11/2017
- animaux - Problème national des animaux errants - Problème national des animaux errants
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