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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/09/2017
  1. – Audition de M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur le plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)
Question écrite n° 1072 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 12/09/2017
tourisme et loisirs - Avancement du dossier de candidature de la France à l'exposition universelle - Avancement du dossier de candidature de la France à l'exposition universelle
Question écrite n° 987 de M. Joaquim Pueyo
Date de dépôt : 12/09/2017
emploi et activité - Fin des contrats aidés - Fin des contrats aidés
Question écrite n° 1014 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 12/09/2017
fonctionnaires et agents publics - Privation de liberté d'expression des généraux en 2ème section - Privation de liberté d'expression des généraux en 2ème section
Question écrite n° 1049 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 12/09/2017
politique extérieure - Persécution des personnes LGBTI en Tchétchénie - Persécution des personnes LGBTI en Tchétchénie
Question écrite n° 1030 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 12/09/2017
outre-mer - Financement enquête Virage - Financement enquête Virage
Question écrite n° 1065 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 12/09/2017
santé - Recherche sur les cancers pédiatriques et les maladies incurables chez l'enfant - Recherche sur les cancers pédiatriques et les maladies incurables chez l'enfant
Question écrite n° 978 de M. Philippe Chassaing
Date de dépôt : 12/09/2017
collectivités territoriales - L'accès aux services publics en milieu rural - L'accès aux services publics en milieu rural
Question écrite n° 1005 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 12/09/2017
étrangers - Demande d'asile - Demande d'asile
Question écrite n° 994 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 12/09/2017
enseignement - Classes à horaires aménagés musique (CHAM) - Classes à horaires aménagés musique (CHAM)