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Question écrite n° 1007 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 12/09/2017
étrangers - Programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile - Programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile
Question écrite n° 996 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 12/09/2017
enseignement secondaire - Sauvegarde du collège de Luri - Sauvegarde du collège de Luri
Question écrite n° 1023 de Mme Albane Gaillot
Date de dépôt : 12/09/2017
logement - Crédits budgétaires autour du logement - Crédits budgétaires autour du logement
Question écrite n° 1058 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 12/09/2017
retraites : généralités - Travailleurs frontaliers - Travailleurs frontaliers
Question écrite n° 977 de Mme Véronique Riotton
Date de dépôt : 12/09/2017
collectivités territoriales - Concours financiers aux communes et groupements de communes - Concours financiers aux communes et groupements de communes
Question écrite n° 1004 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 12/09/2017
état civil - Mariage couples binationaux - Mariage couples binationaux
Question écrite n° 1039 de Mme Michèle Peyron
Date de dépôt : 12/09/2017
pharmacie et médicaments - Effets indésirables de la nouvelle formule du Levothyrox - Effets indésirables de la nouvelle formule du Levothyrox
Question écrite n° 993 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 12/09/2017
enseignement - Circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011 - Circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011
Question écrite n° 1020 de Mme Nathalie Elimas
Date de dépôt : 12/09/2017
justice - Contournement de l'article L. 755 du code de la procédure pénale - Contournement de l'article L. 755 du code de la procédure pénale
Question écrite n° 1055 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 12/09/2017
professions judiciaires et juridiques - Notaires, avocats : rupture d'égalité - Notaires, avocats : rupture d'égalité