Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6441 de M. Adrien Morenas: Date de dépôt : 13/03/2018; sécurité des biens et des personnes - Avenir du modèle de secours français - Avenir du modèle de secours français
Question écrite n° 6300 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 13/03/2018; enseignement - Manque de formation des enseignants concernant les élèves souffrant de « dys » - Manque de formation des enseignants concernant les élèves souffrant de « dys »
Question écrite n° 6335 de M. Philippe Huppé: Date de dépôt : 13/03/2018; famille - Les prestations compensatoires d'avant loi n° 2000-596 - Les prestations compensatoires d'avant loi n° 2000-596
Question écrite n° 6374 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 13/03/2018; logement - Baisse de l'aide au logement pour les personnes veuves - Baisse de l'aide au logement pour les personnes veuves
Question écrite n° 6341 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 13/03/2018; femmes - Excision - Excision
Question écrite n° 6233 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 13/03/2018; associations et fondations - Fonds de développement de la vie associative (FDVA) - Fonds de développement de la vie associative (FDVA)
Question écrite n° 6268 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 13/03/2018; consommation - Propriété intellectuelle - Contrefaçon - Propriété intellectuelle - Contrefaçon
Question écrite n° 6422 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 13/03/2018; professions judiciaires et juridiques - Absence de nomenclature pour les experts judiciaires ostéopathes exclusifs - Absence de nomenclature pour les experts judiciaires ostéopathes exclusifs
Question écrite n° 6390 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 13/03/2018; personnes handicapées - Allocation aux adultes handicapés (AAH) - Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Question écrite n° 6457 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 13/03/2018; transports ferroviaires - Maintien des petites lignes SNCF - Maintien des petites lignes SNCF