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Question écrite n° 6335 de M. Philippe Huppé
Date de dépôt : 13/03/2018
famille - Les prestations compensatoires d'avant loi n° 2000-596 - Les prestations compensatoires d'avant loi n° 2000-596
Question écrite n° 6374 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 13/03/2018
logement - Baisse de l'aide au logement pour les personnes veuves - Baisse de l'aide au logement pour les personnes veuves
Question écrite n° 6341 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 13/03/2018
femmes - Excision - Excision
Question écrite n° 6233 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 13/03/2018
associations et fondations - Fonds de développement de la vie associative (FDVA) - Fonds de développement de la vie associative (FDVA)
Question écrite n° 6268 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 13/03/2018
consommation - Propriété intellectuelle - Contrefaçon - Propriété intellectuelle - Contrefaçon
Question écrite n° 6422 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 13/03/2018
professions judiciaires et juridiques - Absence de nomenclature pour les experts judiciaires ostéopathes exclusifs - Absence de nomenclature pour les experts judiciaires ostéopathes exclusifs
Question écrite n° 6390 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 13/03/2018
personnes handicapées - Allocation aux adultes handicapés (AAH) - Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Question écrite n° 6457 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 13/03/2018
transports ferroviaires - Maintien des petites lignes SNCF - Maintien des petites lignes SNCF
Question écrite n° 6316 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 13/03/2018
enseignement secondaire - Enseignement des sciences économiques et sociales suite à la réforme du Bac - Enseignement des sciences économiques et sociales suite à la réforme du Bac
Question écrite n° 6284 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 13/03/2018
élevage - Le mode d'élevage des poules pondeuses en cage - Le mode d'élevage des poules pondeuses en cage