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- Question écrite n° 60915 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/05/2001
- justice - aide à l'accès au droit - loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998. décrets d'application. publication.
- Question au Gouvernement n° 3259 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 24/01/2002
- droit pénal - délinquance financière - blanchiment d'argent. lutte et prévention.
- Question écrite n° 52729 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 23/10/2000
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 44220 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/04/2000
- communes - maires - pouvoirs. bâtiments menaçant ruine. procédure d'expropriation-acquisition.
- Question écrite n° 62291 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 11/06/2001
- fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 8478 de M. Jean-Charles Cavaillé
- Date de dépôt : 12/01/1998
- enseignement maternel et primaire : personnel - enseignants - professeurs des écoles bilingues. recrutement.
- Question écrite n° 28592 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 19/04/1999
- professions de santé - professions paramédicales - revendications.
- Question écrite n° 41046 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 07/02/2000
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - formation professionnelle. stages. organisation.
- Question écrite n° 26490 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 08/03/1999
- Français de l'étranger - conseil supérieur des Français de l'étranger - élections. réforme.
- Question écrite n° 64775 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 30/07/2001
- assurance maladie maternité : prestations - forfait hospitalier - exonération. handicapés.
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