970774 résultats trouvés
- Question écrite n° 11800 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/03/1998
- défense - armée de terre - ERCAT. perspectives. Metz.
- Question écrite n° 28996 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 26/04/1999
- politique extérieure - Syrie - étrangers détenus. droits de l'homme. respect.
- Question écrite n° 68530 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 05/11/2001
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 51977 de M. Michel Charzat
- Date de dépôt : 09/10/2000
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. psychologues scolaires.
- Question écrite n° 61709 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 04/06/2001
- TVA - exigibilité - caves coopératives. réglementation.
- Question écrite n° 4656 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 20/10/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - recettes des finances. suppression. Montbrison.
- Question écrite n° 18836 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 07/09/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - fonction publique territoriale. personnel soignant.
- Question écrite n° 60801 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 07/05/2001
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - allocation de vétérance. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 32965 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 19/07/1999
- handicapés - CAT - capacités d'accueil. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 72357 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 04/02/2002
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans, commerçants et industriels : pensions de réversion - taux.
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