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Amendement n°393 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2008
Amendement de Mme Pavy et M. Chartier - Article 62 - Adopté
Amendement n°1235 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Carré et M. Forissier - Après l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°398 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 06/10/2008
Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat et M. Daniel Paul - Article 45 - Adopté
Amendement n°66 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445)
Date de dépôt : 23/05/2011
Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 8 - Adopté
Amendement n°1 - VENTES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3019)
Date de dépôt : 25/01/2011
Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Balligand et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
Amendement n°254 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 23/11/2009
Amendement de M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 8 - Rejeté
Amendement n°33 - RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE - (n° 3953)
Date de dépôt : 21/11/2011
Amendement de M. Tardy et M. Dionis du Séjour - Article 3 - Rejeté
Amendement n°4 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845)
Date de dépôt : 12/06/2008
Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 -
Amendement n°1043 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 12/01/2009
Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°289 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
Date de dépôt : 11/01/2011
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 31 - Adopté