Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1518263 résultats trouvés

Amendement n°114 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 21/01/2008; Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec et Gosnat - Article 4 - Rejeté
Amendement n°1572 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 12/06/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 24 - Adopté
Amendement n°448 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Morange - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°4 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 3063): Date de dépôt : 21/12/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 12 bis - Adopté
Amendement n°465 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Fasquelle - Article 6 - Adopté
Amendement n°177 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 15 - Rejeté
Amendement n°213 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. Lachaud, M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Benoit et les membres du groupe Nouveau centre - Article 3 - Adopté
Amendement n°398 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 26/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 28 - Adopté
Amendement n°97 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459): Date de dépôt : 11/06/2011; Amendement de M. Mallot, M. Vidalies, M. Bapt, Mme Clergeau, Mme Laurence Dumont, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°123 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566): Date de dépôt : 15/06/2010; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Retiré avant séance