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Question écrite n° 117547 de M. Jean-Yves Besselat
Date de dépôt : 06/02/2007
famille - absents - recherche.
Question écrite n° 120457 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Date de dépôt : 13/03/2007
retraites : généralités - calcul des pensions - assistants maternels et assistants familiaux. réglementation.
Question écrite n° 48012 de M. François Vannson
Date de dépôt : 05/10/2004
enseignement supérieur - universités de médecine - professions paramédicales. intégration. réglementation.
Question écrite n° 43382 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 13/07/2004
assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - handicapés. section de cure médicale.
Question écrite n° 12468 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 24/02/2003
énergie et carburants - carburants - détaillants. revendications.
Question écrite n° 116034 de M. Louis Cosyns
Date de dépôt : 16/01/2007
coopération intercommunale - perspectives - communes classées en zones de revitalisation rurale.
Question écrite n° 85520 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 14/02/2006
sécurité sociale - carte - Sesam Vitale. titulaire. identification.
Question écrite n° 52531 de Mme Maryse Joissains-Masini
Date de dépôt : 07/12/2004
enfants - protection - enfants adoptés.
Question écrite n° 77473 de M. Jean-Pierre Grand
Date de dépôt : 08/11/2005
ventes et échanges - brocantes - réglementation.
Question écrite n° 30294 de M. Michel Françaix
Date de dépôt : 15/12/2003
emploi - emplois jeunes - intégration. fonction publique territoriale.