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Question écrite n° 8498 de M. Christian Bataille
Date de dépôt : 09/12/2002
logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
Question écrite n° 64683 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 10/05/2005
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
Question écrite n° 23772 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 25/08/2003
ministères et secrétariats d'État - justice : fonctionnement - syndicats. coût.
Question écrite n° 60309 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 15/03/2005
commerce extérieur - exportations - statistiques.
Question écrite n° 2035 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 26/08/2002
télécommunications - France Télécom - Casema Holding BV. statut juridique.
Question écrite n° 41979 de M. Jean Dionis du Séjour
Date de dépôt : 22/06/2004
retraites : régime agricole - réforme - décrets d'application. publication. délais.
Question écrite n° 45507 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 03/08/2004
élevage - équidés - identification. coût. réglementation.
Question écrite n° 98838 de M. Jean-Claude Abrioux
Date de dépôt : 04/07/2006
handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. perspectives.
Question écrite n° 90364 de M. Jean-Pierre Grand
Date de dépôt : 28/03/2006
retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
Question écrite n° 107549 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 24/10/2006
énergie et carburants - énergie nucléaire - site de Pierrelatte. statut.