Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°5 - LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE - (n° 3218): Date de dépôt : 08/06/2011; Amendement de M. Yves Durand - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°104 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190): Date de dépôt : 04/12/2007; Amendement de M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°95 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 03/10/2009; Amendement de M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Sandrier et M. Brard - Article 9 - Rejeté
Amendement n°6 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359): Date de dépôt : 06/01/2009; Amendement de M. Herth, M. Ferry, M. Bur, M. Straumann, Mme Grosskost et M. Reiss - Avant l'article 5 - Retiré
Amendement n°3 - EXTENSION DU CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF - (n° 658): Date de dépôt : 04/02/2008; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article unique - Rejeté
Amendement n°66 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 03/10/2009; Amendement de M. Lachaud - Article 19 - Non soutenu
Amendement n°53 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2009; Amendement de M. Piron - Article 2 - Tombe
Amendement n°240 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de MM. Préel et Jardé - Après l'article 37 - Rejeté
Amendement n°155 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général, M. Préel et M. Leteurtre - Article 29 - Tombe
Amendement n°14 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 48 - Adopté