Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°28 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 10/07/2009; Amendement de M. Goasguen et M. Tian - Article 4 - Retiré
Amendement n°136 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du Nouveau centre - Après l'article 17 - Retiré avant séance
Amendement n°366 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Gaubert, Mme Mazetier, M. Tourtelier, Mme Vautrin, M. Jacob, M. Poignant, M. Cosyns, M. Fidelin, M. Meunier, M. Reynès, M. Piron, M. Carré, M. Paternotte, Mme de La Raudière, Mme Labrette-Ménager, M. Léonard, M. Dionis du Séjour et M. Lenoir - Article 24 - Tombe
Amendement n°572 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé - Article 48 - Rejeté
Amendement n°1532 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 06/06/2011; Amendement de M. Vandewalle - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°6 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 04/02/2011; Amendement de Mme Poletti, M. Heinrich, Mme Boyer et M. Vialatte - Après l'article 24 - Non soutenu
Amendement n°700 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 26 ter - Rejeté
Amendement n°16 - HABITATS LÉGERS DE LOISIRS ET HÉBERGEMENT DE PLEIN AIR - (n° 3772): Date de dépôt : 15/11/2011; Amendement de M. Léonard - Article 5 - Adopté
Amendement n°1410 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 28 - Non soutenu
Amendement n°23 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE (Deuxième lecture) - (n° 3041): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de Mme Billard, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Gerin, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté