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- Amendement n°52 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
- Date de dépôt : 16/07/2007
- Amendement de M. Hunault - Après l'article 8 - Non soutenu
- Amendement n°119 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 26/02/2009
- Amendement de M. Tardy, M. Le Fur, M. Suguenot, M. Lezeau, Mme Rosso-Debord, M. Nicolas, M. Michel Voisin, Mme Lamour, M. Decool, M. Le Nay, M. Philippe Armand Martin, M. Bur et M. Morel-À-L'Huissier - Article 2 - Tombe
- Amendement n°194 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2007
- Amendement de Mme Rosso-Debord, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, M. Apparu, Mme Greff, M. Fasquelle et M. Poisson - Article 33 - Adopté
- Amendement n°19 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 (C.M.P.) - (n° 1323)
- Date de dépôt : 17/12/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Adopté
- Amendement n°39 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
- Date de dépôt : 01/02/2010
- Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°64 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2008
- Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 7 - Adopté
- Amendement n°4 - LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n° 773)
- Date de dépôt : 17/04/2008
- Amendement de M. Depierre, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
- Amendement n°291 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2009
- Amendement de M. Migaud - Après l'article 49 - Rejeté
- Amendement n°67 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517)
- Date de dépôt : 09/07/2010
- Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Lazaro, M. Fasquelle, M. Grand, M. Cinieri, M. Aly, M. Diefenbacher, Mme Marland-Militello, M. Roubaud et M. Spagnou - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°246 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
- Date de dépôt : 12/04/2011
- Amendement de M. Préel, M. Jardé, M. Brindeau, M. Leteurtre, M. Lagarde, M. Lachaud et M. Vigier - Après l'article 5 - Rejeté
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