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Amendement n°81 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 29/01/2011; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 116 - Rejeté
Amendement n°1382 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 12/02/2009; Amendement de M. Bur - Après l'article 19 - Adopté
Amendement n°18 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 10/04/2008; Amendement de MM. Poisson et Tian - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°162 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 15/07/2009; Amendement de M. Rousset, Mme Iborra, M. Issindou, M. Gille, M. Queyranne, M. Vauzelle, M. Lurel, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Néri, M. Sirugue, M. Vidalies, M. Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°109 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2010; Amendement de M. Laffineur - Article 81 - Adopté
Amendement n°32 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Après l'article 31 - Retiré
Amendement n°652 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller, M. Blessig et M. Christian Ménard - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°335 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 29/04/2010; Amendement de Mme Irles - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°165 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916): Date de dépôt : 23/06/2008; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°1467 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 03/06/2008; Amendement de Mme Girardin - Article 6 - Retiré