Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°52 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 26/01/2007; Amendement de M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Richard, M. Mathus et les membres du groupe Socialiste - Article 9 - Adopté
Amendement n°203 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°631 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. Rodolphe THOMAS - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°42 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 24/06/2005; Amendement de M. Schreiner - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°114 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 73 - Non renseigné
Amendement n°59 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°171 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de MM. Simon et Garraud - Article 15 - Non soutenu
Amendement n°14 - LOI DE FINANCES POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 2761): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°584 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de M. Giscard d'Estaing - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°327 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 5 - Adopté