Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°317 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Garrigue - APRES L'ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°433 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Huyghe - Article 5 - Rejeté
Amendement n°112 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 06/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°159 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°241 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de M. Luca - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°164 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°30 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Fraysse et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°403 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Edmond-Mariette - Article 21 - Non soutenu
Amendement n°2 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 24/01/2007; Amendement de M. Paillé - Après l'article 5 ter - Non soutenu
Amendement n°547 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 17 - Non renseigné