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- Question écrite n° 83116 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 81554 de M. Thierry Mariani
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- Question écrite n° 6294 de M. Léon Vachet
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- Question écrite n° 47903 de M. Léonce Deprez
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- Question écrite n° 25408 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 29/09/2003
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- Question écrite n° 117595 de M. Michel Diefenbacher
- Date de dépôt : 06/02/2007
- jeunes - protection judiciaire - centres éducatifs fermés. bilan.
- Question écrite n° 12300 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/02/2003
- santé - sida - fichiers informatisés. secret médical. respect.
- Question écrite n° 24385 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 08/09/2003
- postes - timbres - émission en l'honneur des militaires français en opérations extérieures.
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