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- Question écrite n° 116952 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - écologie : administration centrale - Institut français de l'environnement. comité d'orientation. mise en place.
- Question écrite n° 75290 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 11/10/2005
- eau - politique de l'eau - perspectives.
- Question écrite n° 20868 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 30/06/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - estimation. logiciel. diffusion.
- Question écrite n° 14416 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 17/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 1448 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 05/08/2002
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question écrite n° 111180 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 28/11/2006
- transports - transport combiné - développement.
- Question écrite n° 46020 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 24/08/2004
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - mineurs isolés. prise en charge.
- Question écrite n° 74883 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 04/10/2005
- établissements de santé - maternités - services de réanimation. bilan.
- Question écrite n° 107577 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 24/10/2006
- télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. conséquences. santé.
- Question écrite n° 69257 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/07/2005
- audiovisuel et communication - jeux vidéo - recherche et développement. perspectives.
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