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- Question écrite n° 75213 de M. Étienne Pinte
- Date de dépôt : 11/10/2005
- politique extérieure - Laos - droits de l'homme.
- Question écrite n° 5968 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 04/11/2002
- fonction publique territoriale - filière technique - ingénieurs. recrutement.
- Question écrite n° 40367 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 01/06/2004
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
- Question écrite n° 79689 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 06/12/2005
- entreprises - salariés protégés - licenciement. statistiques.
- Question écrite n° 49354 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/10/2004
- santé - politique de la santé - cancer. lutte et prévention.
- Question écrite n° 84872 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 07/02/2006
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 40518 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 01/06/2004
- traités et conventions - convention internationale des droits de l'enfant - rapport. publication.
- Question écrite n° 11518 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 10/02/2003
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 100444 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 18/07/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. mission. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 90642 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 04/04/2006
- bioéthique - génétique - agence de la biomédecine. missions. mise en oeuvre.
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