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Question écrite n° 121124 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 27/03/2007
agriculture - remembrement - réglementation.
Question écrite n° 4422 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 14/10/2002
santé - alcoolisme - lutte et prévention. bières fortes.
Question écrite n° 40742 de M. Jean-Marie Geveaux
Date de dépôt : 01/06/2004
sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
Question écrite n° 63673 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 26/04/2005
élections et référendums - listes électorales - ressortissants de l'Union européenne. inscription. statistiques.
Question écrite n° 4306 de M. David Habib
Date de dépôt : 14/10/2002
emploi - emplois jeunes - perspectives.
Question écrite n° 89337 de M. Bertho Audifax
Date de dépôt : 21/03/2006
enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
Question écrite n° 1384 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 05/08/2002
armes - détention - réglementation.
Question écrite n° 100642 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 25/07/2006
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
Question écrite n° 1418 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 05/08/2002
logement - logement social - construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application.
Question écrite n° 97944 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 20/06/2006
Union européenne - élargissement - Turquie. attitude de la France.