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- Question au Gouvernement n° 561 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 30/04/2003
- sécurité routière - prévention - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 73190 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 13/09/2005
- formation professionnelle - contrats d'apprentissage - réglementation.
- Question écrite n° 57420 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 08/02/2005
- élevage - volailles - histomonose. lutte et prévention.
- Question écrite n° 106975 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 17/10/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française. perspectives.
- Question écrite n° 77974 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 15/11/2005
- énergie et carburants - gaz - prix.
- Question écrite n° 119770 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/02/2007
- tourisme et loisirs - santé - tourisme médical. réglementation.
- Question écrite n° 38217 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 27/04/2004
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 94861 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 23/05/2006
- outre-mer - collectivités territoriales - statistiques. investissements.
- Question écrite n° 56242 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/01/2005
- collectivités territoriales - finances - commission consultative sur l'évaluation des charges. rôle. fonctionnement.
- Question écrite n° 81717 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 27/12/2005
- sang et organes humains - sang - transfusion. contamination bactérienne. lutte et prévention.
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