964275 résultats trouvés
- Question écrite n° 62398 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 18/06/2001
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - organisations syndicales. représentation.
- Question écrite n° 12986 de M. André Billardon
- Date de dépôt : 13/04/1998
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives.
- Question écrite n° 49505 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/07/2000
- enseignement : personnel - enseignants - rémunérations.
- Question écrite n° 67005 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 08/10/2001
- taxes parafiscales - taxe sur les spectacles - champ d'application.
- Question écrite n° 32934 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 19/07/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - gestion. réglementation.
- Question écrite n° 7150 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 01/12/1997
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération. personnes âgées dépendantes.
- Question écrite n° 19428 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 21/09/1998
- handicapés - COTOREP - médecins vacataires. statut.
- Question écrite n° 6111 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 10/11/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - trésoreries. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 39654 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 03/01/2000
- enseignement supérieur - professions de santé - pharmaciens. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 64864 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 06/08/2001
- sports - installations sportives - vélodrome couvert. construction. perspectives.
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