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- Question écrite n° 9814 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 09/02/1998
- assurances - compagnies - assurance vie. fonds déposés. garantie.
- Question écrite n° 38110 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 29/11/1999
- sécurité routière - permis de conduire - examen. inspecteurs. sécurité.
- Question écrite n° 65704 de M. Richard Cazenave
- Date de dépôt : 10/09/2001
- économie sociale - mutuelles - caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des industries électrique et gazière. réglementation.
- Question écrite n° 72497 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 04/02/2002
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - investissements locatifs. résidences de tourisme classées. champ d'application.
- Question écrite n° 32885 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 19/07/1999
- enseignement technique et professionnel - programmes - filière microtechnique. formations universitaires. maintien. lycée Charles-Renouvier de Prades.
- Question écrite n° 53235 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/11/2000
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - ressortissants. revendications.
- Question écrite n° 57503 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 05/02/2001
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. dystonies.
- Question écrite n° 25109 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 08/02/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 2699 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/09/1997
- collectivités territoriales - finances - aides aux entreprises. crédit-bail. utilisation.
- Question écrite n° 70264 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 10/12/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
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