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- Question écrite n° 64790 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 10/05/2005
- plus-values : imposition - immeubles - calcul.
- Question écrite n° 70953 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 26/07/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. perspectives.
- Question écrite n° 85013 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
- Date de dépôt : 07/02/2006
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
- Question écrite n° 112959 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 12/12/2006
- établissements de santé - jeunes - scolarisation. perspectives.
- Question écrite n° 92727 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 18/04/2006
- énergie et carburants - gaz - prix.
- Question écrite n° 100388 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 18/07/2006
- politique extérieure - Allemagne - coopération culturelle. instituts Goethe. perspectives.
- Question écrite n° 90339 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 28/03/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. perspectives.
- Question écrite n° 113456 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/12/2006
- recherche - médecine - dystrophie musculaire. perspectives.
- Question écrite n° 112774 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/12/2006
- collectivités territoriales - finances - commission d'enquête. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 62579 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 12/04/2005
- sécurité routière - feux de croisement - allumage. bilan et perspectives.
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