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- TVA - paiement - entreprises. virement direct au compte du Trésor de la Banque de France. conséquences.
- Question écrite n° 48367 de M. Claude Gaillard
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- Question écrite n° 46404 de M. Bruno Bourg-Broc
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- patrimoine culturel - musées - conservateurs. carrière.
- Question écrite n° 25916 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/10/2003
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 56346 de M. Pierre Amouroux
- Date de dépôt : 25/01/2005
- politique extérieure - Cuba - droits de l'homme.
- Question écrite n° 43632 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 13/07/2004
- police - personnel - sourds et malentendants. professionnalisation.
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