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Question écrite n° 63921 de M. Jean de Gaulle
Date de dépôt : 16/07/2001
retraites : généralités - perspectives - montant. actifs en milieu de carrière. information.
Question écrite n° 52577 de Mme Jacqueline Lazard
Date de dépôt : 23/10/2000
tourisme et loisirs - navigation de plaisance - signaux de détresse périmés. collecte.
Question écrite n° 20508 de M. Arthur Dehaine
Date de dépôt : 19/10/1998
bois et forêts - scieries - politiques communautaires. fonds structurels. réforme. conséquences.
Question écrite n° 38574 de M. André Vauchez
Date de dépôt : 13/12/1999
patrimoine culturel - monuments classés ou inscrits - périmètre de protection. conséquences.
Question écrite n° 34013 de M. Jean Rigal
Date de dépôt : 16/08/1999
Union européenne - directives - transposition en droit interne. bilan.
Question écrite n° 30099 de M. Philippe Vasseur
Date de dépôt : 17/05/1999
professions de santé - professions paramédicales - revendications.
Question au Gouvernement n° 342 de M. Louis Mermaz
Date de dépôt : 28/01/1998
énergie et carburants - énergie nucléaire - centrale de Tchernobyl. fermeture.
Question écrite n° 70534 de Mme Marcelle Ramonet
Date de dépôt : 17/12/2001
politique extérieure - aide au développement - perspectives.
Question écrite n° 43361 de M. Guy Lengagne
Date de dépôt : 20/03/2000
politique extérieure - Chili - retour du général Pinochet.
Question écrite n° 46974 de M. Claude Birraux
Date de dépôt : 29/05/2000
professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes. élections.