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Question au Gouvernement n° 1733 de M. François Loncle
Date de dépôt : 09/12/1999
politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
Question au Gouvernement n° 1082 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 28/01/1999
enseignement supérieur - professions de santé - étudiants en chirurgie dentaire. statut.
Question écrite n° 13020 de M. Jean-Marie Demange
Date de dépôt : 13/04/1998
déchets, pollution et nuisances - déchets radioactifs - déchets étrangers. traitement et stockage.
Question écrite n° 6278 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 17/11/1997
politique sociale - RMI - insertion.
Question écrite n° 48460 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 03/07/2000
postes - La Poste - contractuels. statut.
Question écrite n° 1105 de M. Charles Miossec
Date de dépôt : 14/07/1997
élevage - oiseaux - éleveurs amateurs.
Question écrite n° 32940 de M. Bernard Nayral
Date de dépôt : 19/07/1999
handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
Question écrite n° 65554 de Mme Martine Aurillac
Date de dépôt : 03/09/2001
justice - fonctionnement - prestations des huissiers commis d'office. rémunérations.
Question écrite n° 72830 de M. Jean Roatta
Date de dépôt : 11/02/2002
drogue - établissements de soins - financement.
Question écrite n° 65583 de M. Dominique Dupilet
Date de dépôt : 10/09/2001
enseignement - ZEP - revalorisation. perspectives.