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Amendement n°714 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Taugourdeau et M. Verchère - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°166 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2008
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n°1379 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 01/07/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
Amendement n°1578 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 11/06/2011
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 7 - Adopté
Amendement n°135 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
Date de dépôt : 15/06/2009
Amendement de M. Couve et M. Flory - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°329 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 10/03/2009
Amendement de M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 9 ter - Tombe
Amendement n°406 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de Mme Filippetti, Mme Fourneyron et M. Gagnaire - Après l'article 49 - Rejeté
Amendement n°2 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
Date de dépôt : 20/09/2008
Amendement de Mme Zimmermann - Article 4 - Retiré avant séance
Amendement n°6 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845)
Date de dépôt : 12/06/2008
Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 -
Amendement n°538 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, M. Fruteau, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté